Intervention de Franck Riester
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 525 707 708 710 711 712 713 714 715 528 527 526
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :M. Brard vient de nous faire son show du matin. Je suis d'accord avec lui sur un seul point, lorsqu'il dit que la présidente est éclairée !
Concernant les amendements, je vous rappelle que c'est le juge qui prononcera la sanction, en fonction des circonstances de l'espèce et en tenant compte du principe de proportionnalité. Une suspension d'un an est la peine encourue, mais le juge pourra, s'il le souhaite, prononcer des peines inférieures. Avis défavorable, donc.
