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Intervention de Michel Françaix

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 525 707 708 710 711 712 713 714 715 528 527 526

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Françaix :

Je voudrais les rassurer : Internet n'est pas une espace de non-droit peuplé de voyous. Mme la ministre d'État a d'ailleurs eu l'occasion de rappeler que de nombreuses lois s'y appliquent, contre le racisme ou les calomnies par exemple, ou encore pour le respect du droit à l'image et celui de la vie privée. Ces lois, les socialistes les ont toujours soutenues.

Mais les partisans de la loi HADOPI s'accrochent à des schémas de pensée rétrogrades, et les analogies qu'ils font démontrent qu'ils n'ont rien compris à la nature profonde d'internet. Oui, internet bouscule nos schémas de pensées. C'est un formidable vecteur de diffusion de la connaissance et de la culture, qui permet à chacun d'être actif, contrairement à d'autres médias, qui nous contraignent à avaler passivement pléthore d'informations lénifiantes, manipulatrices, voire mensongères. Et j'aimerais que, tous ici, nous préférions internet à la collusion entre les instituts de sondages et l'Élysée ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Voilà pourquoi nous présentons cet amendement. Selon nous, le plus court délai sera le mieux, même si c'est déjà trop long. J'espère que vous comprendrez que les socialistes n'ont pas toujours tort. Si nous avons avec nous la Cour des comptes, le Conseil constitutionnel et le CSA s'agissant du problème des trois tiers, c'est bien que nous ne sommes pas des députés hors du temps.

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