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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 524 698 699 700 701 702 703 704 705 706

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Je n'ai pas lu cet article, qui figure sans doute dans le nouveau règlement. Peut-être M. Copé pourra-t-il nous éclairer en sa qualité d'expert, surtout d'alinéas qui n'existent pas…

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