Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 524 698 699 700 701 702 703 704 705 706

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Madame la présidente, quel est donc l'article du règlement dans lequel il est dit que la présidente de séance indique aux groupes ce qu'ils doivent faire de leurs amendements ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion