Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 524 698 699 700 701 702 703 704 705 706
Catherine Vautrin, présidente :Les amendements vont être mis aux voix globalement, monsieur Bloche. Il apparaîtra ainsi que le groupe socialiste, par les amendements qu'il avait déposés, a participé à ce progrès. Je pense que c'est ce que vous souhaitez entendre.
