Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 523 689 693 695 696 697
Catherine Vautrin, présidente :Sur le vote des amendements identiques nos 523 , 689 , 693 , 695 , 696 et 697 , je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je vous fais remarquer, mes chers collègues, que j'ai donné la parole, à titre exceptionnel, à un grand nombre d'orateurs, ce qui ne se reproduira pas sur l'ensemble des amendements.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
