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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 523 689 693 695 696 697

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Monsieur le ministre, vous nous dites que le juge décide. Certes, mais il décide sur la base des textes que nous votons, et il se trouve que vous voulez justement nous faire voter un texte liberticide. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas le juge qu'il faut incriminer, mais le Gouvernement, qui soumet un texte à sa majorité automatique – cette majorité sur laquelle il suffit de cliquer pour obtenir un vote conforme à ce qu'on attend d'elle.

Vous évoquez la Corée du Sud et Taïwan, et vous auriez pu ajouter Fidji et l'île Moustique – souvent évoquée, en son temps, par le député Georges Tranchant – ou encore les îles Vanuatu. Quand vous parlez de la suppression du chéquier, je pense que cela ne vous est jamais arrivé, monsieur Mitterrand…

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