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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 523 689 693 695 696 697

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :

Je ne sais pas si c'est grâce à vous. En tout cas, il disposera, pour cela, de tous les éléments d'appréciation nécessaires.

Par ailleurs, je sais que cela vous agace qu'on vous le rappelle, mais tout de même ! On supprime bien les chéquiers des personnes qui signent des chèques en bois (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) – j'avais bien dit que cela vous agacerait ! On supprime bien le droit de posséder des chiens dangereux. On ôte bien leur permis de conduire aux chauffards.

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