Intervention de Franck Riester

S'agissant de la correspondance privée, disais-je, nous sommes tombés d'accord avec vous pour l'exclure de la surveillance de la HADOPI. Et maintenant, Mme Billard nous dit que la suspension est une toute petite peine inutile et elle en fait tout un plat. C'est tout de même incroyable ! Nous avons prévu une réponse, l'amende, dans le cas où le juge estimerait que la suspension de l'accès à internet ne serait pas une peine suffisante au regard de l'infraction.

Madame Filippetti, le juge aura à sa disposition tous les éléments pour juger, en fonction des circonstances de l'espèce, si la suspension de l'accès à internet doit ou non être prononcée. Il prendra notamment en compte l'environnement social et professionnel de l'abonné. Ainsi, il est évident que, si celui-ci travaille à domicile et a besoin d'accéder à internet, il ne prononcera pas la suspension.

Madame Erhel, le Gouvernement et la majorité sont totalement mobilisés pour développer l'accès à internet sur l'ensemble du territoire, mais aussi l'accès au haut débit et à l'internet mobile, ainsi qu'en témoigne le plan numérique 2012.