Intervention de Franck Riester
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 523 689 693 695 696 697
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :C'est tout de même comique. Lors du débat sur HADOPI 1, Mme Billard – mais aussi M. Bloche et M. Paul – n'a pas cessé de crier au loup, en dénonçant un projet liberticide qui remettrait en cause le droit fondamental qu'est l'accès à internet. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
