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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 523 689 693 695 696 697

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

C'est vous qui le dites, monsieur Gosselin. Vous défendrez sans doute un amendement en ce sens. La fête est complète ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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