Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Billard

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 523 689 693 695 696 697

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Au final, vous allez donc augmenter les inégalités territoriales alors qu'elles sont déjà importantes dans notre pays.

Abandonnez dès aujourd'hui votre volonté de suspendre internet ! Votre dispositif tient de moins en moins la route, surtout depuis vos derniers choix. Vous avez supprimé une première absurdité, et cela vous fait tomber dans une seconde absurdité : inutile de poursuivre dans cette voie ! Revenez sur la suspension de l'accès à internet : vous retomberez sur vos pieds ! Vous pourrez alors prévoir des peines d'amendes, par exemple, ce qui serait plus cohérent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion