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Intervention de Martine Billard

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 523 689 693 695 696 697

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Ce n'est pas une peine complémentaire, et surtout cela posera un problème dans les territoires ruraux. En effet, dans les agglomérations, il n'est pas difficile de trouver un lieu où se connecter quand celle de son domicile est suspendue ; cela est moins vrai pour les territoires ruraux.

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