Intervention de Nadine Morano

Monsieur le député, vous le savez, dans ce régime spécial, les pensions sont calculées sur une base forfaitaire en multipliant le nombre de trimestres par la valeur du trimestre. Cette situation a conduit progressivement, à partir de 1987, année depuis laquelle les pensions sont indexées sur les prix, à un décalage entre les prestations servies par ce régime et celles du régime général.

Pour corriger ce décalage, un accord conclu par l'État avec trois organisations syndicales représentatives des mineurs en 2002 a prévu plusieurs mesures en faveur des assurés du régime minier et de leurs ayant droit. Cet accord visait à assurer à chaque génération une amélioration de ses conditions de liquidation pour tenir compte de l'amélioration de sa carrière.

Toutefois, ce dispositif n'a pas été suffisamment expliqué ni compris. Aussi, comme le Gouvernement vous l'a écrit, nous avons décidé de réexaminer la situation des retraités du régime des mines, dont je rappelle qu'il n'a pas été concerné en 2008 par la réforme des régimes spéciaux.

Une première phase de concertation s'est déroulée au cours de l'été 2008. Elle a permis d'identifier plus précisément les positions et les propositions des uns et des autres et de commencer à échanger informellement sur les mesures susceptibles d'améliorer le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes et les plus âgés, en prenant en compte la situation financière du régime.

Ces premières discussions se prolongent dans le cadre d'un groupe de travail qui réunit l'ensemble des acteurs et des administrations concernées. Ce groupe s'est réuni pour la première fois le 9 mars dernier et il a tenu, depuis, plusieurs réunions techniques.

Le Gouvernement souhaite que ces concertations puissent s'achever au cours du printemps après avoir dégagé un consensus réunissant un nombre suffisant d'organisations syndicales. Je souligne au passage l'esprit de responsabilité dont témoignent ces organisations dans le cadre de nos discussions.

Nous vous tiendrons naturellement informé des propositions auquel ce groupe de travail permettra d'aboutir.