Intervention de Laurence Dumont

Monsieur le ministre de la défense, le Gouvernement a annoncé l'an dernier la fermeture de nombreux sites militaires. Dans moins de cent jours, c'est le personnel civil du service de santé des armées de Mondeville qui devra quitter cet établissement. Cent jours, c'est donc le délai qui reste à l'État pour trouver une solution digne et acceptable pour chacun des trente et un ouvriers d'État et sept fonctionnaires de ce site.

L'approche essentiellement comptable qui a guidé cette réforme ne peut faire l'impasse sur cette réalité. L'accompagnement social doit maintenant être votre priorité, d'autant que les effets conjugués de la crise et de la Révision générale des politiques publiques rendent plus complexe que jamais le reclassement de ce personnel civil. Ces salariés, qui connaissent aujourd'hui un grand désarroi, attendent de vous des signes forts.

Le premier signe doit être votre engagement à faire appliquer les principes régissant l'accueil, par les collectivités locales, du personnel civil. La mise à disposition compensée, qui est prévue, reste toujours au stade de l'intention. J'ai pu le constater moi-même au travers d'une situation très concrète : celle d'une embauche, qui n'a pu finalement aboutir, par la commune de Mondeville d'un ouvrier d'État dans le cadre de la mise à disposition compensée.

Le second signe doit consister à adapter au contexte actuel les mesures d'accompagnement que vous aviez prévues pour le personnel civil. En effet, ces femmes et ces hommes qui travaillent à Mondeville ne comprennent pas pourquoi certaines des mesures pour 2009 sont moins favorables que celles qui figuraient dans le plan FORMOB 1997-2002. Ainsi, le dispositif de dégagement des cadres, qui prévoyait le versement de l'indemnité de départ volontaire pour les ouvriers d'État, même à moins de deux ans de leur départ à la retraite, a été abandonné. Cette décision me paraît purement idéologique, c'est-à-dire inspirée par une volonté farouche de ne pas revenir à ce qui s'apparenterait au système des préretraites. Or, la moyenne d'âge de ce personnel civil étant de plus de cinquante-trois ans, le versement de cette indemnité sans condition d'ouverture du droit à pension permettrait de régler la plupart des cas.

Enfin, il est vital que vous apportiez – j'insiste sur ce point – des clarifications sur l'avenir des ouvriers d'État, si ces derniers ne peuvent accepter les trois propositions de reclassement qui doivent maintenant leur être faites, sur d'autres sites militaires. Après, souvent, plus de trente ans de bons et loyaux services au profit de l'État, le licenciement pur et simple de ces femmes et de ces hommes, qui ne leur ouvrirait même pas le droit à l'indemnisation chômage, serait inacceptable. On ne peut même pas l'envisager !

Monsieur le ministre, le temps presse. Comment mettrez-vous à profit ces cent jours qui nous séparent de la fermeture du site de Mondeville pour offrir une solution digne à chacun de ces ouvriers et de ces fonctionnaires qui ont servi l'État pendant des décennies et qui sont aujourd'hui remerciés sans autre forme de procès ?