Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Les mesures de coexistence n'étaient pas fondées sur des textes législatifs. Nous étions dans une situation de flou juridique. On peut critiquer les garanties qui sont apportées en matière de coexistence en souhaitant qu'elles soient plus fortes, mais on ne peut pas dire que le texte aggrave la situation actuelle, celle du vide juridique.

Philippe Folliot a repris, après François Sauvadet, la question de l'équilibre.

Christian Jacob a évoqué plus particulièrement, dans une intervention riche sur un sujet qu'il connaît bien, la question de la transparence. Je voudrais dire un mot là-dessus parce que la transparence est aussi l'un des piliers de la cohérence, de l'équilibre issu du Grenelle de l'environnement. Cela n'apparaît pas dans les trois décisions que j'ai citées, la transparence étant plutôt de l'ordre du principe. Mais c'est un pilier du Grenelle car elle fonde la recherche d'un consensus entre des acteurs qui n'en avaient pas forcément l'habitude. Elle tente d'organiser le retour à la confiance. Évidemment, confiance et transparence ont partie liée : si l'on se fait confiance, il est normal d'être transparent, il est normal de savoir où sont les cultures OGM ; et vice versa : s'il y a plus de transparence, on ouvre le chemin vers une confiance retrouvée. La transparence, qui n'apparaissait pas dans le triptyque que j'ai évoqué, est un principe fondamental dans la cohérence du Grenelle de l'environnement. Je vous remercie, monsieur Jacob, de l'avoir ainsi mise en exergue.

M. Gaubert a demandé qu'on ne confonde pas recherche sur les biotechnologies et recherche sur les OGM. Il est vrai qu'il y a parfois une confusion à ce sujet. C'est pourquoi les 40 millions d'euros seront affectés à l'ensemble des biotechnologies, dans un souci de multidisciplinarité, à des programmes variés et pas seulement aux seules applications en matière d'OGM.

Jean Gaubert a fait un parallèle avec la confusion supposée entre recherche sur l'énergie en général et recherche sur le nucléaire en particulier. C'est une des décisions du Grenelle de l'environnement que d'avoir prévu qu'à l'avenir, c'est-à-dire sur cinq ans, le temps de la montée en puissance du dispositif, il y ait, pour chaque euro consacré à la recherche nucléaire, un euro consacré à la recherche sur l'environnement, notamment en ce qui concerne les énergies renouvelables. C'est un engagement du Président de la République.

Enfin, Jean Gaubert a lancé un vibrant appel à la mise en oeuvre du principe de précaution. Je veux redire que c'est, à mon avis, le sens de la clause de sauvegarde sur le maïs Monsanto 810, qui participe du triptyque que je décrivais tout à l'heure. Le principe de précaution est bien au coeur de cette cohérence issue du Grenelle de l'environnement.

Mme Laure de La Raudière nous a proposé un acte de foi dans le futur des OGM, qui n'est pas forcément partagé par tous dans cet hémicycle, mais qui doit pouvoir être entendu comme les autres arguments.

Vous avez insisté, madame Massat, sur le nombre d'hectares concernés dans votre région. Justement, la clause de sauvegarde sur le maïs Monsanto 810 fait évoluer cette situation. Dans cette cohérence issue du Grenelle de l'environnement – même si la loi, semble-t-il, ne vous satisfait pas entièrement – se trouve aussi une réponse au problème que vous soulevez. Vous appelez à rouvrir le débat sur les zones d'exclusion, au nom de la haute qualité de la biodiversité : faut-il ou non exclure les OGM des parcs naturels régionaux ? Ce débat a déjà eu lieu au Sénat, et la réponse a été plutôt négative. Je ne doute pas que le sujet provoquera de nouvelles discussions à l'Assemblée.

Mme Corinne Erhel a évoqué différentes propositions dont certaines portaient sur des points laissés en suspens lors de la discussion au Sénat. Nous y reviendrons donc très certainement.

J'ai beaucoup apprécié l'intervention de Lionel Tardy qui a évoqué une difficulté à laquelle nous sommes confrontés en matière de communication : ce texte est mal compris ; il est trop souvent perçu comme un texte « pour » ou « contre » les OGM. Ce n'est pas son sens. Je le répète : ce projet de loi respecte un équilibre, il s'inscrit dans une cohérence qui est celle du Grenelle de l'environnement. Il ne s'agit pas de se prononcer « pour » ou « contre », mais de construire une architecture pour d'éventuelles cultures d'OGM dans le futur. Ce texte n'est pas non plus « pour » ou « contre » Monsanto, comme l'ont rappelé plusieurs orateurs. Aidez-nous à faire comprendre qu'il ne s'agit pas d'un projet de loi « pour » ou « contre », mais de quelque chose de plus compliqué, plus riche et plus intéressant que cela.

Philippe Tourtelier ne veut pas que ce texte soit un revirement par rapport au principe de précaution et au Grenelle. C'est tout le contraire !