Intervention de Christian Jacob

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord me féliciter de l'initiative du Gouvernement, qui nous permet aujourd'hui d'examiner ce projet de loi. Je salue l'important travail réalisé par nos collègues sénateurs tout comme la qualité des travaux menés au sein de notre commission, grâce à son rapporteur et à son président.

Nous sommes ainsi parvenus à un texte équilibré qui repose sur un trépied : transparence, indépendance, accès à l'information.

La transparence est faite grâce à la mise en place d'un registre à la parcelle, qui fournira des informations fiables et accessibles, car elles seront diffusées par les préfectures et mises en ligne.

L'indépendance est établie grâce aux tests et aux études menés par les laboratoires agréés par les pouvoirs publics, dont les résultats, quels qu'ils soient, seront obligatoirement publiés. Grâce à l'amendement que nous avons adopté en commission, les études ne seront donc plus faites par les semenciers, contrairement à ce qu'a affirmé M. Cochet, entre autres contrevérités. À cet égard, permettez-moi de m'interroger à haute voix sur les raisons pour lesquelles les députés Verts se sont opposés à une telle proposition. Préfèrent-ils que les semenciers continuent à mener ces études ? N'y a-t-il pas lieu de se demander quels liens unissent les uns aux autres ?