Intervention de André Chassaigne

Il est bien évident qu'au bout du compte chacun doit prendre ses responsabilités. À un certain moment, après que la parole citoyenne s'est exprimée, après que l'avis scientifique a été donné, après cette mutualisation des points de vue, c'est au politique de prendre ses responsabilités.

Deuxième question : au-delà des résultats que nous livre la science, peut-on affirmer aujourd'hui que les plantes génétiquement modifiées sont nécessaires, indispensables à la production agricole dans notre pays, comme bien entendu dans le monde ? L'apport, le bénéfice de ces plantes, en particulier aujourd'hui et dans notre pays, suffit-il à contrebalancer les conséquences possibles sur l'environnement et les dépendances qui peuvent naître par rapport à certains semenciers ? Il est évident que si un agriculteur choisit de cultiver un maïs OGM, c'est bien parce qu'il en tire, ou croit en tirer, un bénéfice. Mais à moyen terme, ce bénéfice est-il satisfaisant, ou n'y a-t-il pas là une forme d'illusion qui pousse à croire que ce type de culture va régler tous les problèmes ?

À partir de là, ne peut-on pas imaginer qu'une autre conception de l'agriculture prévaudra ? Notre refus d'une utilisation commerciale des OGM n'est pas une espèce de refus politique, mais il se fonde sur le fait que notre conception de la production agricole en France et dans le monde, c'est autre chose. Elle doit être une production de qualité, tenir compte de l'emploi, de l'entretien des territoires ruraux et de ses impacts sur l'environnement et la santé humaine. Il convient d'éviter une dérive vers une agriculture qui serait industrialisée. C'est une réponse que nous pouvons avoir en tant que citoyens, en tant que politiques, par rapport à une découverte qui ne doit pas être appliquée du seul fait qu'elle a été découverte.

Troisièmement, au-delà des résultats que nous livre la science, est-il vrai que ce projet de loi, comme il l'affirme haut et fort, permet de produire et de consommer sans OGM ? C'est là un objectif que ce texte présente comme fondamental.

Or nous savons tous que les réponses à cette question essentielle n'ont pas été apportées. S'agissant de l'étiquetage, le choix d'un seuil de 0,9 % est complètement artificiel. Il pourrait même évoluer. Des discussions ont lieu actuellement sur ce point à Bruxelles. Ne peut-on pas faire le choix d'une vraie transparence, en interdisant qu'un produit se présente comme sans OGM alors qu'il en contient ? Ne peut-on pas réfléchir aux moyens de mettre en place un étiquetage correspondant à la réalité, c'est-à-dire s'approchant de ce qu'est la réalité du seuil de détection ?