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Intervention de François Brottes

Réunion du 1er avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, permettez-moi tout d'abord de m'étonner des propos de notre collègue Proriol, parlementaire expérimenté s'il en est, qui a confondu les réflexions d'un rapport avec des articles de loi. Or les deux ne sont pas du tout de même nature et l'on ne peut donc en aucun cas les mettre en parallèle.

Sans a priori, parlons simplement de la liberté que prétend donner le texte tel qu'il nous a été transmis par le Sénat, la liberté de faire coexister les cultures OGM et les autres dans l'environnement naturel, à savoir dans le sol et dans l'air.

Lorsqu'une loi fixe un principe dont les conséquences envisageables sont incertaines et mal connues, cette loi est inapplicable. Devient-elle pour autant une loi scélérate ? L'histoire ne nous donne pas toujours la réponse, mais devons-nous seulement en prendre le risque ?

Lorsqu'une loi fixe un principe dont la seule certitude est que sa mise en oeuvre entraînera des accidents par dissémination malencontreuse, laquelle provoquera, sans qu'on ose encore le dire, des « contaminations irréversibles », c'est une loi dangereuse. La présente loi est-elle donc une loi d'apprentis sorciers ? La science ne nous donne pas encore la réponse. Le principe de précaution, désormais constitutionnel, nous fait obligation de prendre encore le temps de la réflexion, de poursuivre et d'affiner les recherches.

La situation est grave, chers collègues. La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres ; ce principe énoncé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789…

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