Intervention de Alain Néri

Nous sommes arrivés au terme de ce débat qui, comme vous l'avez souligné les uns et les autres, était une première. C'est en effet la première proposition de loi que nous examinons dans le cadre de la réforme du fonctionnement de notre assemblée.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

(L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)