Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 mars 2009 à 22h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 6 quater, amendement 12
Alain Néri, président :Je suis saisi d'un amendement de précision de Mme Brunel, n° 12.
(L'amendement n° 12 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 6 quater, amendé, est adopté.)
