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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 mars 2009 à 22h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 6 ter, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de Mme Brunel, n° 16.

(L'amendement n° 16 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 6 ter, amendé, est adopté.)

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