Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 17 mars 2009 à 22h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 6, amendement 8
Chantal Brunel, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :La commission a bien entendu les arguments du Gouvernement. Je veux toutefois souligner que le crédit d'impôt recherche et le crédit innovation sont deux choses différentes. Le crédit d'impôt recherche consiste en une défiscalisation qui procure de la trésorerie a posteriori, alors que le crédit innovation procure de la trésorerie immédiate. Le président d'Oséo, que nous avons auditionné, a indiqué que l'organisme risquait de manquer de crédits avant la fin de l'année et que de nombreux projets pourraient n'être pas financés. La commission est donc défavorable à l'amendement n° 8 visant à supprimer l'article 6 – un article dont elle a toutefois reconnu le caractère réglementaire.
(L'amendement n° 8 est adopté.)
