Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 17 mars 2009 à 22h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 5, amendement 3

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, pour les mêmes raisons que la commission. Compte tenu de la difficulté d'interprétation de ces données, qui présentent de très fortes fluctuations d'un mois à l'autre, un reporting trimestriel est sans doute plus significatif.

(L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)

(L'article 5 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion