Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 mars 2009 à 22h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 5, amendement 10
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, pour les raisons exposées par Mme la rapporteure.
(L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)
