Intervention de Pascal Terrasse

La proposition de loi devrait permettre de mieux orienter, comme l'a dit avant moi M. Balligand, l'épargne des Français vers le monde de l'économie. Vous envisagez pour cela d'amener une partie de l'assurance-vie vers les entreprises. Malheureusement, ce dispositif n'est pas euro-compatible, comme on dit aujourd'hui.

J'aurais souhaité plus d'audace pour l'utilisation de l'épargne populaire. Ce n'est pas le choix que vous avez fait. Je le regrette, car notre pays souffre avant tout du peu de diversification des sources de financement des PMI-PME à parts sociales non cotées. Ce texte aurait pu être l'occasion d'affirmer notre soutien à d'autres sources de financement par une épargne plus éthique sur le plan social autant qu'environnemental.

Cela dit, l'aide de 50 000 euros au profit des jeunes entreprises portée par Oséo est un bon dispositif, que le groupe SRC salue.

Par ailleurs, j'aurais souhaité que le texte aborde de manière plus précise et plus concrète le problème de l'assurance-crédit, qui a été évoqué tout au long du débat. Il remonte du médiateur du crédit, notamment dans nos instances départementales, que de nombreuses entreprises sont victimes de réductions arbitraires d'ouvertures de lignes de crédit en raison de la défaillance du système d'assurance-crédit. Dans ce secteur, certes libéralisé mais à forte résonance monopolistique, l'État doit prendre toutes ses responsabilités pour assurer l'accès au crédit de tous. À ce sujet, j'entendrai avec plaisir la voix du Gouvernement, tant l'attente est forte dans le monde de l'économie, et en particulier de la part du médiateur du crédit.

Pour conclure, et pour paraphraser Georges Clemenceau disant que la guerre est une chose trop sérieuse pour la confier à des militaires, je me demande si les millions d'euros accordés, en affichage en tout cas, aux PME-PMI ne représentent pas un enjeu trop sérieux pour les confier aux seuls organismes financiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)