Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 mars 2009 à 22h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Discussion d'une proposition de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
..en particulier avec la recentralisation obligatoire des encours non correctement employés, qui est déjà assortie de la perte pour les banques de la rémunération correspondante, disposition adoptée dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'économie à l'initiative de M. Bouvard. Je pense qu'il sera cohérent avec les dispositions qu'il a lui-même fait adopter il y a quelques mois.
