Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 17 mars 2009 à 22h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Discussion d'une proposition de loi
Chantal Brunel, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, sachez que je suis particulièrement honorée et heureuse d'inaugurer ce soir la nouvelle procédure issue de la réforme des institutions, voulue par le Président de la République et adoptée par le Congrès.
Si nous avons déposé cette proposition de loi, c'est parce qu'il ne nous paraît pas normal qu'un chef d'entreprise puisse se voir signifier par une simple lettre que ses lignes d'escompte ou de découvert sont coupées ou réduites du jour au lendemain. Aujourd'hui, les banques, qui ont pris des risques financiers importants…
