Intervention de André Chassaigne

Nous sommes nombreux à avoir beaucoup travaillé sur ce texte. Nous nous sommes posé beaucoup de questions. L'un des grands intérêts de ce projet est justement la création de ce comité de la société civile qu'on appellera désormais comité économique, éthique et social. Je l'ai pour ma part considérée comme une avancée très importante issue des discussions de Grenelle. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est fondamental car ce comité va pouvoir intervenir sur des choix jusqu'à présent réservés aux seuls scientifiques.

Ainsi le comité de la société civile n'a pas à intervenir uniquement en termes de recommandations. Il est probable que ses membres ne seront pour la plupart pas favorables à la dissémination. Si bien que, dans un premier temps, j'avais même pensé présenter un amendement pour que ce comité anticipe, c'est-à-dire se réunisse en premier pour valider l'intérêt ou non de l'objet de la réflexion.

La société civile, dans mon esprit, devait avoir pour rôle de se prononcer sur l'intérêt même des choix envisagés : tel choix présente un intérêt sociétal ; tel autre pourra, peut-être, faire avancer le progrès, le bien-être. Voilà comment je voyais les choses.

Or, par une sorte de glissement, que ce soit dans le projet de loi ou même dans les amendements, on confie à la société civile un autre rôle. On veut lui donner de la force en prévoyant qu'elle fera des « recommandations », mais ce n'est pas cela qui est important. Au demeurant, je me demande quelles recommandations elle pourra faire par rapport aux questions de dissémination. Ce qu'elle attend, c'est qu'on l'interroge pour qu'elle puisse s'exprimer de façon très forte sur l'intérêt ou l'absence d'intérêt que présentent les projets.

À partir de là, que l'on retienne le terme d'avis ou celui de recommandation, c'est de toute façon une espèce d'habillage qui, en définitive, occulte le sens profond de l'intervention de la société dans la réflexion. C'est cela qui me semble important.