Intervention de Philippe Tourtelier

Dans un premier élan salutaire, le Gouvernement avait souhaité modifier l'amendement du Sénat selon lequel le président du Haut conseil doit être un scientifique, en proposant la formulation suivante qui présentait l'avantage d'élargir le choix : « Le président du Haut conseil est choisi notamment en fonction de ses compétences scientifiques. » Vous auriez même pu l'élargir davantage, monsieur le ministre, en reprenant les qualités que vous avez énumérées précédemment : hauteur de vue, rigueur et autorité morale.

Ces qualités ne caractérisent pas intrinsèquement les scientifiques et peuvent aussi qualifier un philosophe ou un sociologue. Je dirais même qu'un sociologue disposerait de plus de compétences pour mener un débat, faire émerger les consensus, réduire les dissensus. Si l'on veut aller au bout de votre démarche et donner la pleine liberté – vous ne cessez d'en parler – au Haut conseil, il convient donc, dans un souci de clarté, de supprimer l'amendement du Sénat.

J'ai une question annexe : pour combien de temps le président est-il nommé ?