Intervention de François Brottes

…fondé sur l'article 58, alinéa 1.

Je ne dois pas révéler les propos tenus en conférence des présidents et je n'en ferai donc rien. Je dirai seulement que la conférence a relevé que ce texte comportait un certain nombre de sujets majeurs. Ainsi de la question de la Haute autorité ou du Haut conseil dont il a été dit qu'elle méritait un examen approfondi. Je tiens d'ailleurs à souligner que ni le ministre ni le rapporteur ne s'y sont opposés.