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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendements 220 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Pour garantir la pluralité des avis ministériels, nous proposons donc qu'un arrêté soit pris conjointement par les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement, après consultation des ministres de la santé, de la consommation et de la défense, car tous les sujets concernés peuvent avoir une incidence stratégique. Cet arrêté remplacerait le décret du Premier ministre.

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