Intervention de Jean-Yves Le Déaut

J'avais déposé un amendement qui a d'abord été rejeté en commission, avant d'être repris par M. le rapporteur sous la forme de l'amendement n° 467 , dont je suis cosignataire. Toutefois, les arguments exposés en commission par M. Cochet à l'appui de l'amendement n° 400 me paraissent pertinents, ce qui me conduit à préférer cette rédaction. Si l'expression « comité économique, éthique et social » remplace avantageusement celle de « comité de la société civile », la dénomination « comité économique, écologique, éthique et social » me paraît encore meilleure dans la mesure où elle englobe la totalité du champ de compétence devant revenir à ce comité.