Intervention de Antoine Herth

L'avis de la commission est défavorable. L'amendement est satisfait en ce qui concerne les conséquences environnementales, pour lesquelles l'évaluation des risques est obligatoire. Quant à l'analyse des conséquences sociales et économiques, elle relève essentiellement de la compétence du comité actuellement intitulé « de la société civile ».