Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 385
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Bien entendu, nous connaissons tous votre position. Il n'y a pas de problème à ce sujet et je comprends très bien que vous ayez défendu un tel amendement.
Mais prenez garde, il faut dire la vérité : si le Haut conseil est une autorité juridictionnelle, alors le pouvoir politique lui abandonne sa capacité de décision, disons plutôt qu'il la lui concède ou qu'il la lui transfère.
