Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Plus sérieusement, j'ai indiqué hier que l'activation de la clause de sauvegarde avait été rocambolesque. M. le ministre a contesté mon appréciation, mais je rappelle que l'on a activé cette clause sur la base d'un désaccord. Comme le président de la commission avait rapporté l'esprit, sinon les termes, d'un débat, quatorze scientifiques sur seize nous ont prévenu, le lendemain, par téléphone qu'ils n'avaient pas tenu les propos qu'on leur prêtait et qu'ils avaient été manipulés.

À propos de manipulation, d'ailleurs, je remarque moi-même une difficulté : M. Debré parle de génie génétique, M. Cochet de manipulation génétique et M. Brottes d'ingénierie génétique. L'adjectif est le même, mais le nom change !

Quoi qu'il en soit, il est évident qu'il y a eu confusion. Le Haut comité avait été créé en vue de l'activation de la clause de sauvegarde. Or une telle procédure n'était pas utile, monsieur le ministre : lors de la commission d'enquête, en effet, nous avons indiqué que nous étions favorables à un moratoire sur les cultures commerciales avant que la loi soit votée. L'argument vous permettait d'activer la clause de sauvegarde. Vous avez choisi une autre manière de procéder, qui vous permettra peut-être de disposer de meilleures garanties juridiques. Nous verrons.

Quoi qu'il en soit, à l'avenir, l'activation de cette clause doit être examinée par le Haut conseil des biotechnologies, qui doit rendre un avis. Si celui-ci est positif, la clause sera activée, comme l'avait annoncé le Président de la République, et le terme de « doutes sérieux » qu'il a utilisé est excellent. La clause sera activée si de tels doutes sont émis par le Haut conseil.