Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 406
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Je me contenterai de trois remarques simples.
Premièrement, le Haut conseil peut rendre un avis sur tout, y compris sur les apiculteurs. Mais prenons garde : chaque fois que, dans un texte de loi, nous désignons telle catégorie, nous excluons implicitement et juridiquement celles qui ne sont pas mentionnées. Tenons-nous en donc à un texte de principe.
Deuxièmement, l'article 5 prévoit une application pour l'apiculture.
Troisièmement, une mission a déjà été confiée, dans le cadre du Grenelle, à votre collègue Martial Saddier, sur l'apiculture et les abeilles.
