Intervention de Jean-Yves Le Déaut

On l'a observé au Sénat : toutes les fédérations d'apiculteurs ont demandé qu'une étude soit réalisée sur les effets des cultures d'OGM sur le miel. C'est à quoi tend l'amendement, qui propose que le Haut conseil des biotechnologies rende un avis sur l'incidence des cultures de plantes génétiquement modifiées sur l'apiculture et évalue les préjudices résultant de la présence accidentelle d'OGM dans la production de miel.

On a entendu dire tant de choses à ce propos ! Il serait bon que, très rapidement, avant toute autre forme de réglementation, un avis clair soit rendu sur la question. J'espère que la commission, qui a d'abord rejeté l'amendement, l'acceptera et renoncera à la rédaction du rapporteur. Celui-ci est en effet revenu sur la rédaction proposée par le Sénat, et il a renvoyé la précision concernant les ruches à un autre article du texte. Or la solution proposée par notre amendement me semble meilleure.