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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 482

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur :

La proposition de M. Brottes me paraît de nature à clarifier le texte. Je vous propose donc un amendement, n° 482 , ainsi rédigé :

« I. A la fin de l'alinéa 4 de l'article 2, insérer après le mot : " proposer ", les mots : " en cas de risque ".

« II. En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, les mots : "en cas de risque " sont supprimés. »

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