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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 261

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur :

, rapporteur. Mon cher collègue, je n'ai pas fini mon argumentation.

Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit d'autre part que les parlementaires qui siègent à la commission des finances ont un pouvoir d'investigation sur place et sur pièces. Toute autre précision mériterait d'être examinée au regard de notre règlement. Il ne faut pas perturber le règlement de l'Assemblée nationale. C'est pourquoi la commission a rejeté cet amendement.

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