Intervention de Noël Mamère

Il devrait donc pouvoir saisir le Haut conseil, comme toute personne physique devrait pouvoir le faire, sans appartenir à une association.

Notre amendement vise tout simplement à permettre à tout un chacun de se défendre, de se prémunir contre d'éventuels préjudices et d'en demander réparation, et à réintroduire le citoyen dans un projet de loi dont on nous vante la transparence et dont on nous dit qu'il répond à tous les critères fixés par le Grenelle de l'environnement ainsi qu'aux exigences de la convention d'Aarhus et d'autres prescriptions internationales. On ne cesse de parler de démocratie citoyenne, mais il est temps de la mettre en pratique ! Chacun ici y étant très attaché, cet amendement devrait faire l'unanimité.