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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 383

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

J'espère que le Gouvernement acceptera cet amendement, qui concerne simplement l'ordre de présentation des compétences du Haut conseil des biotechnologies. Il est en effet évident qu'avant de se saisir d'office ou à la demande d'associations de défense des consommateurs, de protection de l'environnement ou d'autres associations agréées, il doit rendre des avis sur chaque demande d'agrément ou déclaration. Je propose donc d'intervertir le 1° et le 2°, ce qui se fait dans la quasi-totalité des comités – je ne sais pas pourquoi on ne l'a pas fait ici, peut-être à cause du Grenelle de l'environnement et de considérations diplomatiques… Cependant, cette modification est infime, et si elle soulève une tempête à l'UMP, j'y renoncerai.

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