Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 20
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Compte tenu de l'adoption de l'amendement de François Grosdidier cet après-midi, il ne me semble plus d'actualité de pratiquer la spécialité territoriale, en distinguant les zones sans, celles avec et celles avec un peu d'OGM. Le principe est acquis.
Le Gouvernement est défavorable aux sous-amendements, et favorable à l'amendement de la commission.
