Intervention de Jacques Domergue
Réunion du 22 juin 2009 à 21h30
Création d'une première année commune aux études de santé — Article 1er, amendement 13
Jacques Domergue, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Défavorable. Le texte prévoit déjà les compétences conjointes des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé pour les décisions relatives à l'organisation des études de santé. En ce qui concerne les décisions présentant un véritable enjeu, le ministre de la santé signera les arrêtés conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur.
Dans ces conditions, il ne paraît pas nécessaire d'alourdir encore les procédures.
