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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 juin 2009 à 21h30
Création d'une première année commune aux études de santé — Article 1er, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Il s'agit d'un problème de mauvaise compréhension ! En effet, l'argument du rapporteur et de Mme la ministre, à la fin de son intervention, selon lequel cet amendement ne serait pas de nature législative, ne tient pas puisqu'il s'agit précisément de compléter l'article 1er qui prévoit à l'alinéa 2 que « les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé déterminent par voie réglementaire…» !

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