Intervention de Gérard Bapt

Monsieur le rapporteur, ce n'est pas une exception d'irrecevabilité que vient de défendre Mme Lemorton : c'est une question préalable. Il s'agit donc non pas d'une opposition de principe à tous les éléments de la proposition de loi telle qu'elle nous revient du Sénat, mais de constater son insuffisance, les incertitudes qui l'entachent et, enfin, de regretter une occasion manquée.

En ce qui concerne les insuffisances, Mme Lemorton a excellemment démontré – et dans le détail – qu'il est bien regrettable que le tutorat ne soit pas mis en avant et que la question des moyens n'ait pas été explicitée par Mme la ministre.

De même, s'agissant de l'organisation de la rentrée sous le régime – dans sa première mouture – de la première année commune aux quatre professions médicales, Mme Lemorton a formulé des questions précises : même si cette mise en oeuvre est retardée d'un an, quels sont les conditions concrètes et les moyens budgétaires dont disposeront nos universités pour assurer la réussite des mesures positives contenues dans votre proposition de loi, monsieur le rapporteur ?

Une occasion a été manquée. Je m'étonne que certains membres de la majorité, y compris des professeurs de médecine, aient regretté la longueur de l'explication de Mme Lemorton. Pourtant, il est bon que l'Assemblée nationale se saisisse du problème des études médicales. À mon sens, cette discussion intervient dans une situation de crise sanitaire et démographique, de crise de l'organisation des soins, et de remise en question profonde du contenu des études médicales – qui doit aujourd'hui constituer notre préoccupation principale. Songez que c'est une proposition de loi très récente du Sénat qui nous a permis de traiter de la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, qui reste à concrétiser – avec bien du retard. Aujourd'hui, sept ans après la parution du rapport Debouzie, c'est une fois de plus grâce à une initiative parlementaire que nous sommes réunis. Cette initiative est bienvenue sur le fond, mais comment se fait-il que le Gouvernement ne se soit pas, depuis sept ans, saisi de ces sujets majeurs, qu'il s'agisse de la filière universitaire de médecine générale ou de la réforme des études médicales, tant il faut mettre fin au gâchis qu'ont rappelé Mme Lemorton et M. Domergue ?

À ce titre, je le disais, une occasion a été manquée : celle d'associer les professions médicales à cette remise en cause de la manière dont les professions de santé doivent aujourd'hui considérer l'avenir, en matière de pluridisciplinarité, par exemple, ou encore de transfert de compétences – une nécessité désormais urgente, y compris pour répondre à des préoccupations exprimées dans le texte qui nous reviendra demain après son passage en CMP, je veux dire la loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Pourquoi avoir manqué l'occasion d'inscrire la réforme des professions paramédicales en créant un grand tronc commun afin de préparer l'avenir, et les réponses au défi sanitaire et démographique qui nous impose de prendre à bras-le-corps les questions de santé dans notre pays ? M. Le rapporteur nous a dit que nous engagions là une première étape, en attendant que le reste vienne par la suite. Vous eussiez été plus convaincant, monsieur le rapporteur, si vous aviez d'ores et déjà inscrit par amendement – quitte à laisser jusqu'en 2013 ou 2014, pourquoi pas, le temps nécessaire à la préparation aux filières de professions médicales, notamment aux infirmières, filière essentielle – la perspective datée de création d'un grand tronc commun à l'ensemble des professions médicales et paramédicales. Là est l'avenir ! Voilà pourquoi, au-delà des insuffisances dont souffre l'organisation immédiate de cette première année de tronc commun, votre proposition manque de souffle. Nous le regrettons, et souhaitons attirer l'attention sur ce point en proposant l'adoption de cette question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)