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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 22 juin 2009 à 21h30
Création d'une première année commune aux études de santé — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Revenons sur la manière dont ce texte a été élaboré et sur sa finalité.

Son principal objectif est de remédier au gâchis humain constaté au cours des études de médecine – regroupant en fait médecine, odontologie et formation des sages-femmes – et de pharmacie qui étaient jusqu'à présent séparées.

La médicalisation de la profession de pharmacien est réelle : la loi HPST que nous avons adoptée apporte des précisions sur le rôle du pharmacien comme acteur de santé de premier recours. Dans un souci de cohésion, il est donc normal de rassembler dans un tronc commun les quatre professions de niveau médical : les médecins, les odontologistes, les sages-femmes – dont « l'universitarisation » de la formation se traduit dans la loi –, et les pharmaciens. Le texte dont nous débattons apporte donc cette cohérence.

Le gâchis humain, lié en grande partie au numerus clausus, se lit dans les chiffres : sur les quelque 65 000 étudiants dans les professions de santé, à peu près 13 000 vont passer la barrière de la sélection ; plus de 50 000 étudiants restent donc sur le carreau.

Nous sommes tous sensibles au devenir de ces étudiants et devons concevoir des filières permettant de mettre fin à un tel gâchis humain. Selon les statistiques, un étudiant ayant obtenu une note moyenne inférieure à sept sur vingt aux examens partiels n'a presque aucune chance de passer en deuxième année à l'issue de la première, car il est « noyé » sous la somme de connaissances à assimiler. À cet égard, l'un des points positifs du texte est de prévoir des filières de sortie, lesquelles offriront de meilleures chances aux intéressés de réintégrer ultérieurement le cursus médical.

Autre apport du texte : les étudiants pourront désormais choisir entre plusieurs filières. Ils bénéficieront en effet, lors du second semestre, d'enseignements communs et spécifiques qui leur permettront de choisir entre une, deux, trois ou quatre disciplines, et ce, non pas par défaut, mais par une volonté positive. Ces différentes dispositions améliorent donc les chances de réussite des étudiants.

Quid, s'est interrogée Mme Lemorton en commission, des professions paramédicales ? La proposition de loi concerne les quatre professions médicales ; il faudra donc, demain, s'occuper des dix professions paramédicales qui, pour certaines d'entre elles, méritent d'être étudiées à l'université. Il sera alors temps d'aménager des passerelles entre les filières médicales et les filières paramédicales afin de lutter contre le gâchis de l'échec.

Le texte, et c'est aussi l'un de ses avantages, prévoit en effet des passerelles : « passerelles sortantes » qui permettront aux étudiants de faire un passage par les facs de sciences, afin de consolider leurs acquis en ce domaine avant de réintégrer leur filière médicale d'origine ; « passerelles entrantes » également, car, pour un étudiant n'ayant pas choisi la voie scientifique, il est aujourd'hui impossible d'intégrer la filière médicale, ce qui est tout à fait anormal. Dans les professions de médecin ou de pharmacien, le contact humain et les connaissances sociologiques sont en effet extrêmement importants. Les « passerelles entrantes » permettront ainsi de redonner de l'oxygène à une sélection trop scientifique à mes yeux, situation à laquelle ne saurait remédier un simple renforcement des sciences humaines. Bref, la filière doit s'ouvrir à des hommes et des femmes venus d'autres horizons.

Comment en est-on arrivé là ?, me demanderez-vous. Le circuit parlementaire choisi devait permettre l'application du texte à la rentrée de 2009. Certains doyens faisaient valoir que la chose était matériellement possible. D'autres, à commencer par les étudiants, affirmaient que c'était prématuré, et qu'il fallait prendre un peu de temps. Ce temps, nous l'avons pris. Nos collègues des groupes SRC et NC souhaitaient différer le calendrier d'une année : c'est aujourd'hui chose faite.

Nous avons ainsi satisfait la majorité des exigences ; aussi le texte doit-il faire l'unanimité. Certes, des amendements ont été déposés, mais il est grand temps de le voter conforme pour qu'il puisse s'appliquer dès la rentrée de 2010.

Voilà pourquoi les choses sont « mûres ». Beaucoup d'étudiants attendent que nous leur ouvrions les portes des filières médicales. Quant aux filières paramédicales, Mme Lemorton sait qu'elle peut compter sur moi pour y travailler ultérieurement :…

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