Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les décisions liées à l'environnement, à la santé et aux transports ont souvent été l'occasion d'affrontements entre les populations, les associations et les politiques. Les groupes de travail du Grenelle de l'environnement, suscités par le Président de la République, ont réussi à regrouper près de 500 animateurs venus d'horizons différents, donnant ainsi pour la première fois à l'opinion publique une image de responsabilité collective face aux grands défis qui nous attendent, mais qui attendent surtout nos enfants et nos petits-enfants.

Comme nous avons tous pu le constater, une nouvelle gouvernance, s'appuyant sur de vrais processus de concertation, à tous les niveaux et avec tous les acteurs, est réclamée et attendue par nos concitoyens.

Cette participation se fonde sur le principe de l'engagement, du dépassement individuel, du respect de l'autre et elle permet donc, inévitablement, une meilleure acceptation de la décision prise. La participation est la garantie d'une décision apaisée. C'est un pari sur l'intelligence collective.

Dans une société bercée au quotidien par l'information, et où le niveau de culture s'est considérablement élevé, les grandes catastrophes environnementales ou de santé – les pluies acides, Tchernobyl, le sang contaminé, l'amiante – ont rendu nos concitoyens méfiants et même hostiles vis-à-vis des discours des responsables politiques et de la communauté scientifique.

Il nous faut donc redéfinir nos mécanismes de décision, en prenant le temps de l'écoute, de l'explication et du dialogue.

La bonne gouvernance, celle de la démocratie participative, terme souvent galvaudé, ne remet aucunement en cause la démocratie représentative. Au contraire, celle-ci s'en trouve renforcée.

Afin de répondre de manière ambitieuse à ce grand défi qui nous attend, nous pouvons maintenant nous appuyer sur les nombreuses propositions du groupe de travail n° 5 consacré à la gouvernance, auquel j'ai participé, ainsi que sur les pratiques des autres pays occidentaux, qu'il conviendra d'analyser.

Je profite d'ailleurs de cette tribune pour saluer l'engagement de Nicole Notat et de Michel Prieur, présidents de ce groupe, ainsi que l'excellent travail mené par les rapporteurs Dominique Bureau et Bertrand Galtier. Ce nouveau schéma de société, de l'avis de tous les acteurs, nécessite maintenant d'être structuré et construit. Nous avons les briques ; il nous faut construire l'édifice et avant tout dessiner son architecture.

Cinq thèmes devront être approfondis de façon conjointe durant les prochains mois.

Le premier concerne les décisions qui doivent faire l'objet d'une vraie concertation. Quelles décisions nationales, régionales et locales doivent donner lieu à une participation effective de tous ? Sur le plan national, il faut préciser le rôle de l'État et celui du Parlement. Sur le plan local se posera la question des territoires pertinents en matière environnementale, puisque ce domaine de compétence est souvent divisé entre plusieurs collectivités. La réflexion devra également tenir compte des propositions de la commission Balladur sur la réforme des institutions.

Le deuxième thème a trait à la consultation des acteurs. Quelles organisations allons-nous consulter systématiquement pour approfondir nos projets de décision ? Quel sera leur rôle réel ? Quels moyens allons-nous octroyer à ces acteurs afin de leur permettre d'approfondir leurs analyses ? On a parlé de confier une nouvelle mission au Conseil économique et social, ainsi qu'aux CES régionaux, mais qu'en est-il du plan local ? La profusion des conseils consultatifs est telle qu'il faudra cibler les organismes les plus pertinents et les plus compétents.

Quant au troisième thème, il s'agit de la consultation du public. Sur quels outils de concertation du grand public allons-nous nous appuyer ? Sur le plan national, la Commission nationale du débat public a vocation à voir sa mission élargie, mais à quels domaines et avec quels moyens ? Qu'en est-il de toutes les consultations locales à renforcer ? L'évolution du rôle et de la mission des commissaires enquêteurs devra être menée de concert avec l'élargissement de la nouvelle mission de la CNDP. En effet, rien ne pourra être entrepris sans la garantie que la consultation est menée par des experts indépendants et bien formés.

Le quatrième thème est l'information du public. On ne peut pas se contenter de chiffres minuscules inscrits sur les produits de consommation. Quels indicateurs dans le domaine du développement durable doivent être publiés régulièrement afin d'éclairer l'opinion publique ? De quelle manière doivent-ils l'être et par qui ?

J'en viens au cinquième thème : les grandes controverses. Qui va solliciter de façon systématique l'avis éclairé de la population sur les grandes controverses techniques et scientifiques dont les médias se font souvent l'écho ? Quel rôle le Parlement, peut-être au travers de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, peut-il jouer dans cette consultation ?

Que nous soyons de gauche ou de droite, nous avons tous eu à subir, dans le passé, les réactions épidermiques de nos électeurs face à des décisions non concertées. Bien souvent, nous avons dû passer en force, agir en catimini ou tout simplement renoncer. Prenons encore quelques mois afin de bien définir l'articulation des moyens techniques et financiers dont nous avons besoin. Ensuite, mettons en mouvement toutes celles et tous eux qui ont compris l'intérêt de travailler ensemble.

La nouvelle gouvernance est en marche. Il ne tient qu'à nous de lui tracer la route. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)