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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 3 octobre 2007 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La majorité démontrera sa détermination à construire cette politique aux côtés du Gouvernement.

Le Grenelle de l'environnement nous permettra de fixer des objectifs, ce qui me semble essentiel. Pour ma part, je souhaite que ceux-ci soient fixés dans le temps et que nous dégagions ensuite des pistes pour les atteindre. Mon raisonnement peut paraître trop cartésien, mais je suis contre la dispersion des idées, qui affaiblit les effets.

Aujourd'hui, nous établissons un premier rapport d'étape. Le travail ne fait donc que commencer. L'Assemblée nationale veut jouer son rôle dans cette grande ambition et elle a toute légitimité pour aider le Gouvernement à tirer les conclusions de cette belle initiative qu'est le Grenelle de l'environnement. C'est pourquoi la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en liaison avec la délégation à l'aménagement et au développement durable, présidée par Christian Jacob, a créé un comité de suivi qui réunit des membres de la majorité et de l'opposition et travaille en amont. Vous avez accepté, et je vous en suis reconnaissant, monsieur le ministre, de venir devant ce comité, que je souhaite réunir à nouveau, avec celui du Sénat, à la fin du mois d'octobre, pour préparer un deuxième rapport d'étape. Ce comité a vocation à perdurer, car si nous voulons être efficaces, il faut pouvoir, tout au long de la législature, suivre pas à pas les progrès du Grenelle.

Plusieurs centaines de propositions en émergeront à la fin du mois d'octobre, après les débats dans les régions. Ce catalogue ne constituera pas une politique : nous souhaitons que celle-ci soit faite ici, avec le Parlement (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre), et qu'elle précise pour plusieurs années les objectifs que nous voulons nous fixer. Monsieur Dionis du Séjour, vingt ans me paraît un bon terme pour rendre lisibles les actions dans le temps. Il nous faut adopter à la fois une stratégie et une tactique, sans confondre les deux. Une difficulté est que cette politique doit être compatible avec les exigences de notre développement en général, mais aussi du développement de notre agriculture, et avec nos contraintes budgétaires. Ne nous laissons donc pas emporter par la passion et travaillons dans la raison pour ne pas décevoir les Français qui comptent sur nous.

Je vous ai demandé, monsieur le ministre, que cette politique se traduise par une loi d'orientation ou de programmation, dont les dispositions seront échelonnées dans le temps et précisées par des lois ultérieures, à la manière d'un travail architectural. Bien souvent, l'intérêt général se heurte aux intérêts catégoriels ; il faut donc éviter que, portées par la passion, des mesures contradictoires soient adoptées. Nous devons aller loin et vite, certes, mais d'une manière coordonnée et programmée dans le temps. Et il nous revient, à nous élus, de confronter les mesures proposées au bon sens et à la réalité de terrain que nous représentons.

Je voudrais sincèrement que le passage au Parlement permette d'écarter les fausses bonnes idées. Je viens d'entendre, par exemple, un scientifique, prix Nobel de chimie, remettre en question l'utilité du recours aux agrocarburants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

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