Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 115

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Quel est l'avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion